AV. NUSRET KARASU

Avocat

       Il est diplômé de la Faculté de droit de l'Université d'Istanbul le 15/02/1974.Le 14/02/1975, il a commencé sa carrière professionnelle en tant qu'avocat inscrit au Barreau  à Istanbul Bakırköy en fondant Karasu Cabinet d'Avocat.Il travaille à Istanbul depuis 1975 et travaille sur le droit de l'immobilier depuis 42 ans.Il a reçu les prix de Barreau d'Istanbul (où lui-même est inscrit)  pour 30e, 35e et 40e anniversaire de sa vie professionnelle  

             Ses domaines d'interventions sont;  les cas de registre et d’annulation des titres de propriété , les cas d’immobilier registre illégal, les cas de confiscation et d'expropriation, les cas des terrains de forêt, ,les cas de la réparation intégrale des dommages suite à l’annulation d’un titre de propriété,  les cas de titre de propriété et cadastre, droit d’administration, droit de succession, droit de la construction, droit constitutionnel, droit des étrangers, droit des minorités

                    Karasu, a fait un grand combat pour l'annulation des    certificats de registre foncier illicite; a la fin de ce combat, l'Assemblée plénière de la cour Suprême Turque a rendue une avis sur ce type d’annulation ( n°2009/1-288 , 2009/393) qui date 15/07/2009.

             Il a fait des recherches sur enregistrement foncier, L’Empire Ottoman, le registre et le directorat  de la République de Turquie.

             Il  fait des recherches et donne des séminaires sur l’immobilier et valoriser les immobilières (les domaines dont il a une spécialité).Il croit que l’avocat qui s’occupe de droit l’immobilier faut savoir la valeur actuelle de la propriété immobilière et il peut faire croire les autres en défendant sa connaissance.

       Avec sa 42 ans d’expérience, il s’occupe des cas de restitution ou de la réparation intégrale des dommages suite à une confiscation injuste d’un propriété  .Ces propriétés peuvent être des propriétés des citoyens étrangers ou Turcs qui va a l’étranger soit restreint à soi-même soit restreint à un défunt ou successeur d’un défunt.

       Karasu tente de faire entrer les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme qui s'appliquent au protocole complémentaire 1-1  de la Convention Européenne des droits de l'Homme mentionnée ci-dessous au système judiciaire Turc  en présentant les décisions aux Cour Turcs dans des affaires comparables.

1. Arrêt Hacisalihoglu c/ Turquie 343/04 Strasbourg ; 02.06.2009

2. Arrêt Turgut et les autres c/Turquie 1411/03 Strasbourg ; 08.07.2008

3. Arrêt Nural Vural c/ Turquie 16009/04 Strasbourg; 20.05.2010

4. Arrêt Grèce c/ Lazaridi  décision no:31282/04 ; 13.07.2006

5. Arrêt Ansay c/  Turquie décision no: 49908/99 ; 02.03.2006

6. Arrêt Kyrtatos c/ Grèce  décision no:41666/98

7. Arrêt Mutatismutondis, Brumarescu c/ Roumanie  no du dossier :28342/95

8. Arrêt Sporrong et Lönnroth c/ Suède 23.09.1982

9. Arrêt Vasilescu c/Roumanie  22.05.1998

10. Arrêt Ağnidis c/ Turquie  décision no : 21668/02 23.02.2010

11. Arrêt Conseil d’administration l’Eglise Arménienne Surp Kevork de Samatya c/ Turquie (demande no:1480/03) 16.12.2008

12. Arrêt  Fondation de l'Hôpital Arménien Yedikule Surp Pırgiç c/ Turquie (demande no:36165/02) 16.12.2008

13. Arrêt Keçecioğlu et s. c/ Turquie (Demande no:37456/02) 8.04.2008

14. Arrêt Hadzhigeorgievi c/ Bulgarie (application no:41064/05) 16.07.2013

15. Arrêt Buyan et s. c/ Grèce (Requête no: 28644/08) 3.07.2012

16. Arrêt Patriarcat Grec c/ Turquie (demande no:14340/05) 15.06.2010

17. Arrêt Apostilidi et s. c/ Turquie (demande no:45628/99) 27.03.2007

18. Arrêt Nacaryan et Deryan c/ Turquie (demande no:19558/02 et 27904/02). 8.01.2008

19. Arrêt Yianopulu c/ Turquie (demande no:12030/03) 14.01.2014

20. Arrêt Zolotas c/ Grèce (demande no:66610/09) 29.01.2013

21. Arrêt Ipseftel   c/Turquie (demande no:18638/05) 26.05.2015

22. Arrêt Fondation de Lycée Grec Fener c/ Turquie (34478/97) 9.01.2007

23. Arrêt Fondation d’Eglise Orthodoxe Grec Kimisis Teodoku de Bozcaada c/ Turquie (37639/03, 26736/04 et 42670/04) 03.06.2009

Il a fait des travaux  pour créer des décisions semblables aux décisions ci-inclus mentionnes au-dessus dans les cours Turcs mais aussi dans la cour Suprême Turque.

L’Etat est responsable pour les opérations de titre de propriété,  déterminer les opérations des cadastres.Ces deux dernières forment une intégrité et donc s’il y'a une erreur, il y aura directement une erreur sur les registres, L’Etat est responsable dans ce cas-la.La responsabilité de l'État est la responsabilité parfaite.Les intérêts liés au registre de titre de foncier et aux droits en ce qui concernent l’existence du bien peuvent être perdues selon le principe de confiance au registre , s’il y'a une fausse immatriculation .C’est le devoir du l’Etat de garder les registres véritablement, donc ce dernier doit s’engager a payer en cas de telles erreurs.

       Ce types d’erreurs compris même organiser des enregistrements qui ne sont pas légaux ou encore faire des fautes dans les qualités de l’immeuble.

       Le droit de propriété a été garantie par l’article 35,  de la constitution Turque mais aussi par les lois crées conformément a cet article.Ce type de droit bénéficie  aussi d'une protection par l’article 90 de le constitution Turque et par  le Protocole n ° 1 de la Convention Européenne des droit de l’Homme (qui est considéré comme une loi).

       Avec son équipe exclusif , cabinet d’avocat de Karasu aide aux victimes  pour lutter contre les injustices prévues par CEDH, la constitution, les lois et par les décisions du Cour Européenne des droits de l’Homme.